Permis d'aménager n° 06057519T0001 à Sainte-Geneviève pour un terrain de 2 594 m², 23 Rue Du Placeau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 06057519T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057519T0001 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé 23 Rue Du Placeau.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |