Permis d'aménager n° 06057515B0001 à Sainte-Geneviève, Rue Laboissiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PA n° 06057515B0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Laboissiere, le permis d'aménager n° 06057515B0001 a été délivré le 3 août 2015 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |