Permis d'aménager n° 06047918T0001 à Ormoy-Villers, 30 Rue Sombreuse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PA n° 06047918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2018 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06047918T0001 porte sur un projet situé 30 Rue Sombreuse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C109. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormoy-Villers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGER SAINT VINCENT (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |