Permis d'aménager n° 06047916T0001 à Ormoy-Villers pour un terrain de 12 080 m², Rue Sombreuse Le Deprofondis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 janvier 2017
Dossier PA n° 06047916T0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2017 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06047916T0001 porte sur un projet situé Rue Sombreuse Le Deprofondis. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération concerne un terrain de 12 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormoy-Villers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Deprofondis
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047916T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |