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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06047913S0001

Permis d'aménager n° 06047913S0001 à Ormoy-Villers pour un terrain de 2 841 m², 8 Rue Sombreuse Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047913S0001, déposé en mairie d'Ormoy-Villers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PA n° 06047913S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06047913S0001 a été délivré le 20 mai 2013 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Sombreuse Le Village.

L'opération concerne un terrain de 2 841 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B141, B525. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2013

Surface du terrain

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy-Villers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B141 B525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMOY-VILLERS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06047913S0001
Code commune INSEE	60479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 841 m², situé 8 Rue Sombreuse Le Village à Ormoy-Villers (60800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047913S0001, déposé en mairie d'Ormoy-Villers.

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29 sept. 2015 SOCIETE DU BOIS DU ROI PAYSAGE

PA n°06047916T0001 Annulé

Rue Sombreuse Le Deprofondis

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Rue Sombreuse Le Deprofondis

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06 oct. 2017 17 965 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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