Permis d'aménager n° 06047919T0003 à Ormoy-Villers pour un terrain de 5 020 m², Sente De La Terriere Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 06047919T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06047919T0003 a été délivré le 5 décembre 2019 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Sente De La Terriere Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B249, B253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormoy-Villers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECY-LA-CHAPELLE (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047919T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |