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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06047913S0002

Permis d'aménager n° 06047913S0002 à Ormoy-Villers, 8 Rue Sombreuse Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047913S0002, déposé en mairie d'Ormoy-Villers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PA n° 06047913S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06047913S0002, délivré le 26 décembre 2013 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Sombreuse Le Village.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B525, B141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy-Villers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B525 B141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMOY-VILLERS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06047913S0002
Code commune INSEE	60479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rue Sombreuse Le Village à Ormoy-Villers (60800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047913S0002, déposé en mairie d'Ormoy-Villers.

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PA n°06047913S0001 Autorisé

8 Rue Sombreuse Le Village

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20 mai 2013 2 841 m² foncier

PA n°06047913S0003 Autorisé

Rue Sombreuse Le Deprofondis

Ormoy-Villers (60800)

04 mai 2014 PALLADIO

PA n°06047915S0001 Autorisé

Ormoy-Villers (60800)

29 sept. 2015 SOCIETE DU BOIS DU ROI PAYSAGE

PA n°06047916T0001 Annulé

Rue Sombreuse Le Deprofondis

Ormoy-Villers (60800)

11 janv. 2017 12 080 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06047917T0004 Autorisé

Rue Sombreuse Le Deprofondis

Ormoy-Villers (60800)

06 oct. 2017 17 965 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06047917T0005 Autorisé

14 Che De La Longue Haie

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18 déc. 2017 1 288 m² foncier

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