Permis d'aménager n° 06047917T0005 à Ormoy-Villers pour un terrain de 1 288 m², 14 Che De La Longue Haie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 06047917T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06047917T0005 a été délivré le 18 décembre 2017 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Che De La Longue Haie.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C751, C766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormoy-Villers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY VILLERS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047917T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |