Permis d'aménager n° 06047913S0003 à Ormoy-Villers, Rue Sombreuse Le Deprofondis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PA n° 06047913S0003
Demandeur
PALLADIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06047913S0003 a été délivré le 4 mai 2014 à Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sombreuse Le Deprofondis. Le demandeur déclaré est PALLADIO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC594, ZC40, ZC36P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormoy-Villers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Deprofondis
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALLADIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517845582
- SIRET
- 51784558200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047913S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |