Permis d'aménager n° 06047919T0004 à Ormoy-Villers, 13 Ch
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 06047919T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormoy-Villers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06047919T0004 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé 13 Ch.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C599, C600. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Ormoy-Villers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormoy-Villers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-Villers Code postal 60800 Identifiant INSEE 60479
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY VILLERS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06047919T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |