Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017825T0002

Permis d'aménager à Crèvecœur-le-Grand pour 720 m² de terrain - Rue Du General Moret

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 06017825T0002

Demandeur

JDH IMMO

Cette page présente le permis d'aménager n° 06017825T0002, délivré le 4 février 2026 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Moret, Crèvecœur-le-Grand (60360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JDH IMMO. L'opération concerne un terrain de 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD158, AD232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 720 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDH IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943440362
SIRET
94344036200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ONS EN BRAY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06017825T0002
Code commune INSEE 60178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 720 m², situé Rue Du General Moret, Crèvecœur-le-Grand (60360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par JDH IMMO et autorisé le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017825T0002, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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