Permis d'aménager n° 06017821T0001 à Crèvecœur-le-Grand pour un terrain de 1 693 m², Rue Du Corps De Garde
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PA n° 06017821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Corps De Garde, le permis d'aménager n° 06017821T0001 a été délivré le 9 février 2022 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Crèvecœur-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |