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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017818T0001

Permis d'aménager n° 06017818T0001 à Crèvecœur-le-Grand pour un terrain de 1 719 m², 24 Rue De La Rochefoucauld

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017818T0001, déposé en mairie de Crèvecœur-le-Grand.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PA n° 06017818T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017818T0001 porte sur un projet situé 24 Rue De La Rochefoucauld.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 719 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH133, AH253. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Crèvecœur-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

1 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH133 AH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 719 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREVECOEUR LE GRAND (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017818T0001
Code commune INSEE	60178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 719 m², situé 24 Rue De La Rochefoucauld à Crèvecœur-le-Grand (60360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017818T0001, déposé en mairie de Crèvecœur-le-Grand.

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34 Avenue Du Chateau

Crèvecœur-le-Grand (60360)

16 oct. 2018 830 m² foncier

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Allee De La Grenouillere

Crèvecœur-le-Grand (60360)

20 juin 2019 6 207 m² foncier

PA n°06017819T0002 Autorisé

20 Rue Des Briqueteries

Crèvecœur-le-Grand (60360)

26 nov. 2019 1 693 m² foncier

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