Permis d'aménager n° 06017819T0001 à Crèvecœur-le-Grand pour un terrain de 6 207 m², Allee De La Grenouillere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 06017819T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06017819T0001, délivré le 20 juin 2019 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee De La Grenouillere.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 207 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN153, AD415, AD469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Crèvecœur-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNECOURT (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |