Permis d'aménager n° 06017721T0002 à Cressonsacq, Rue Neuve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 06017721T0002
Demandeur
AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017721T0002 porte sur un projet situé Rue Neuve. Le demandeur déclaré est AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cressonsacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cressonsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838034908
- SIRET
- 83803490800023
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017721T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |