Permis de démolir n° 06017718T0001 à Cressonsacq, 16 Rue Neuve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PD n° 06017718T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Neuve, le permis de démolir n° 06017718T0001 a été délivré le 5 mai 2018 à Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 036 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cressonsacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cressonsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIERS (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |