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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017723T0001

Permis d'aménager n° 06017723T0001 à Cressonsacq pour un terrain de 2 138 m², Rue Verte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 29 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017723T0001, déposé en mairie de Cressonsacq.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PA n° 06017723T0001

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017723T0001 porte sur un projet situé Rue Verte. AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A667, A668. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cressonsacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Surface du terrain

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cressonsacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A667 A668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838034908
SIRET: 83803490800023
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MAIGNELAY MONTIGNY (60420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017723T0001
Code commune INSEE	60177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 138 m², situé Rue Verte à Cressonsacq (60190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 29 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017723T0001, déposé en mairie de Cressonsacq.

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