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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017720T0002

Permis d'aménager n° 06017720T0002 à Cressonsacq pour un terrain de 1 143 m², Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017720T0002, déposé en mairie de Cressonsacq.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PA n° 06017720T0002

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06017720T0002 a été délivré le 16 novembre 2020 à Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 143 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cressonsacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cressonsacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 143 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838034908
SIRET: 83803490800015
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017720T0002
Code commune INSEE	60177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 143 m², situé Rue Du Moulin à Cressonsacq (60190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 16 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017720T0002, déposé en mairie de Cressonsacq.

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