Permis d'aménager n° 06017720T0001 à Cressonsacq pour un terrain de 1 074 m², Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 06017720T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017720T0001 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé Le Village.
L'opération concerne un terrain de 1 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A701, A704, A755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cressonsacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cressonsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSONSACQ (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |