Permis d'aménager n° 06017721T0001 à Cressonsacq pour un terrain de 1 143 m², Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PA n° 06017721T0001
Demandeur
AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017721T0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT.
L'opération concerne un terrain de 1 143 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A112. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cressonsacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cressonsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838034908
- SIRET
- 83803490800015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |