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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0603742600001

Permis d'aménager à Maignelay-Montigny pour 1 149 m² de terrain - Route De Coivrel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 27 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603742600001, instruit par la commune de Maignelay-Montigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PA n° 0603742600001

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0603742600001, délivré le 27 mai 2026 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Coivrel, Maignelay-Montigny (60420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT. L'opération concerne un terrain de 1 149 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH78, ZH79, ZH89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Durée du chantier

moins d'un jour

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

27/05/2026

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH78 ZH79 ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 149 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838034908
SIRET: 83803490800023
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MAIGNELAY MONTIGNY (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0603742600001
Code commune INSEE	60374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 149 m², situé Route De Coivrel, Maignelay-Montigny (60420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 27 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2026, ouverture de chantier le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603742600001, instruit par la commune de Maignelay-Montigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.