Permis d'aménager n° 06017713C0002 à Cressonsacq, Le Village Est
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 06017713C0002
Demandeur
COMMUNE DE CRESSONSACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017713C0002 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé Le Village Est. La demande émane de COMMUNE DE CRESSONSACQ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z16, A72, A70. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cressonsacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cressonsacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Est
Territoires administratifs
- Commune
- Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRESSONSACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001768
- SIRET
- 21600176800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRESSONSACQ (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017713C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |