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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06037423T0001

Permis d'aménager n° 06037423T0001 à Maignelay-Montigny pour un terrain de 10 466 m², Ancien Fosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037423T0001, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PA n° 06037423T0001

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06037423T0001 porte sur un projet situé Ancien Fosse. Le dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 466 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE400, AE448. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Maignelay-Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

10 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maignelay-Montigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE400 AE448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 466 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838034908
SIRET: 83803490800023
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MAIGNELAY MONTIGNY (60420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06037423T0001
Code commune INSEE	60374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 466 m², situé Ancien Fosse à Maignelay-Montigny (60420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT et autorisé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06037423T0001, déposé en mairie de Maignelay-Montigny.

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