Permis d'aménager n° 06015918T0003 à Compiègne pour un terrain de 1 380 m², Chemin Entre Parking Et Al
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 06015918T0003
Demandeur
ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015918T0003 a été délivré le 26 septembre 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Entre Parking Et Al. Le dossier a été déposé par ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E260. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 533624672
- SIRET
- 53362467200028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015918T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |