Permis d'aménager n° 0620411800002 à Arras pour un terrain de 2 887 m², Av Du Memorial Des Fusilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 0620411800002
Demandeur
ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Memorial Des Fusilles, le permis d'aménager n° 0620411800002 a été délivré le 20 novembre 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 533624672
- SIRET
- 53362467200028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620411800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |