Permis d'aménager n° 06015918T0002 à Compiègne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 06015918T0002
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015918T0002 a été délivré le 9 octobre 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPIEGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compiègne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001586
- SIRET
- 21600158600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMPIEGNE CEDEX (60321)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015918T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |