Permis d'aménager n° 06015919T0001 à Compiègne pour un terrain de 9 882 m², Avenue Henri Adnot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 06015919T0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015919T0001, délivré le 19 juillet 2019 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Henri Adnot. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB66, AB68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034650
- SIRET
- 20003465000016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COMPIEGNE (60321)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |