Permis de construire n° 06015915T0016 à Compiègne pour 500 m² de locaux, Clairiere De L'armistice
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 06015915T0016
Demandeur
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015915T0016 a été délivré le 7 août 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Clairiere De L'armistice. Le projet est porté par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E10, E260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 300 m² |
| Total | 800 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 800 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 800 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482925484
- SIRET
- 48292548400016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015915T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |