Le permis d'aménager n° 06015914T0056 a été délivré le 27 juillet 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue Le Feron. Le marchand de biens COBAT IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 926 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BX 102, BX 103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Compiègne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Surface du terrain

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 102 BX 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 926 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	926 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COBAT IMMOBILIER, une SARL basée à Choisy-au-Bac. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479343154
SIRET: 47934315400023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60750)

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Choisy-au-Bac (60750)

04 sept. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015914T0056
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BX 102, BX 103 à Compiègne (60200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06015914T0056 Logement Commencé

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