Permis d'aménager n° 06015914T0056 à Compiègne pour un terrain de 926 m², 17 Rue Le Feron
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 06015914T0056
Demandeur
COBAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015914T0056 a été délivré le 27 juillet 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Le Feron. Le demandeur déclaré est COBAT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX102, BX103. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479343154
- SIRET
- 47934315400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHOISY-AU-BAC (60750)
Autres dossiers de COBAT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015914T0056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |