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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831825B0002

Permis d'aménager n° 06831825B0002 à Soultzmatt pour un terrain de 61 210 m², Klein Pfingstberg - Proche Du Lieu-Dit De La Gauchmatt / Val Du Pâtre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES et autorisée le 13 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831825B0002, déposé en mairie de Soultzmatt.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PA n° 06831825B0002

Demandeur

ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06831825B0002, délivré le 13 avril 2026 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Klein Pfingstberg - Proche Du Lieu-Dit De La Gauchmatt / Val Du Pâtre. Le dossier a été déposé par ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES.

L'opération concerne un terrain de 61 210 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 321. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Soultzmatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

61 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/12/2025

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Klein Pfingstberg - Proche Du Lieu-Dit De La Gauchmatt / Val Du Pâtre

Territoires administratifs

Commune: Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 533624672
SIRET: 53362467200028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06831825B0002
Code commune INSEE	68318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 210 m², situé Klein Pfingstberg - Proche Du Lieu-Dit De La Gauchmatt / Val Du Pâtre à Soultzmatt (68570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES et autorisée le 13 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831825B0002, déposé en mairie de Soultzmatt.

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