Le permis d'aménager n° 06015918T0001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 1 C Avenue de la Liberation. OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 74 963 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 125. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Compiègne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

74 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 963 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 963 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II, une association déclarée basée à Compiègne.

Demandeur

OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 811564905
SIRET: 81156490500016
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2015
Localisation: COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015918T0001
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle BA 125 à Compiègne (60200)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06015922T0004 Locaux Autorisé

1 avenue de la Liberation

Parcelle BA 125 à Compiègne (60200)

Diminution sans transformation

02/06/2022 14 m² SDP OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II

PC n°06015915T0029 Locaux Commencé

1 avenue de la Liberation

Parcelle BA 125 à Compiègne (60200)

Transformation sans extension

11/04/2016 87 m² SDP OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II

Permis d'aménager de la même période à Compiègne

PA n°06015914T0056 Autorisé

17 rue Le Feron

Compiègne (60200)

27 juil. 2015 926 m² foncier COBAT IMMOBILIER

PA n°06015918T0003 Autorisé

chemin Entre Parking et Al

Compiègne (60200)

26 sept. 2018 1 380 m² foncier ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES

PA n°06015918T0002 Autorisé

Compiègne (60200)

09 oct. 2018 COMMUNE DE COMPIEGNE

PA n°06015919T0001 Autorisé

avenue Henri Adnot

Compiègne (60200)

19 juil. 2019 9 882 m² foncier CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON

PA n°06015919T0002 Autorisé

avenue de la Foret

Compiègne (60200)

26 nov. 2019 1 642 m² foncier

PA n°06015919T0003 Annulé

6 rue du Moulin

Compiègne (60200)

12 déc. 2019 604 m² foncier

Autres types d'autorisations à Compiègne

Permis de construire à Compiègne

558 autorisations

Permis de démolir à Compiègne

117 autorisations