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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06015918T0001

Permis d'aménager n° 06015918T0001 à Compiègne pour un terrain de 74 963 m², 1 C Avenue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II et autorisée le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015918T0001, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PA n° 06015918T0001

Demandeur

OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 C Avenue De La Liberation, le permis d'aménager n° 06015918T0001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 963 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

74 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 963 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 811564905
SIRET: 81156490500016
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2015
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015918T0001
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 963 m², situé 1 C Avenue De La Liberation à Compiègne (60200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II et autorisée le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015918T0001, déposé en mairie de Compiègne.

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