Permis d'aménager n° 06014920T0001 à Chevrières pour un terrain de 2 866 m², Rue De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PA n° 06014920T0001
Demandeur
CITY AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2020 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06014920T0001 porte sur un projet situé Rue De Compiegne. CITY AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848669453
- SIRET
- 84866945300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de CITY AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014920T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |