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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06022319T0002

Permis d'aménager n° 06022319T0002 à Estrées-Saint-Denis pour un terrain de 7 562 m², L Equipee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PA n° 06022319T0002

Demandeur

CITY AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06022319T0002 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé L Equipee. CITY AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 562 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM10, AM9, AM11. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Estrées-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

7 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/03/2020
2
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM10 AM9 AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Equipee

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 562 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848669453
SIRET
84866945300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DURY (80480)

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28 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06022319T0002
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 26/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 562 m², situé L Equipee à Estrées-Saint-Denis (60190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CITY AMENAGEMENT et autorisé le 26 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022319T0002, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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