Permis d'aménager n° 06049219T0001 à Pimprez pour un terrain de 860 m², Rue Ceslaw Barski Jardin Alfond
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 06049219T0001
Demandeur
CITY AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06049219T0001 a été délivré le 28 octobre 2019 à Pimprez (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ceslaw Barski Jardin Alfond. Le demandeur déclaré est CITY AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pimprez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pimprez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Alfond
Territoires administratifs
- Commune
- Pimprez Code postal 60170 Identifiant INSEE 60492
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848669453
- SIRET
- 84866945300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de CITY AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06049219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |