Permis d'aménager n° 06014922T0001 à Chevrières pour un terrain de 4 953 m², 510 Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 06014922T0001
Demandeur
EURL AULNAY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2022 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06014922T0001 porte sur un projet situé 510 Rue De Beauvais. Le demandeur déclaré est EURL AULNAY IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 953 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA150, AA151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL AULNAY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753175041
- SIRET
- 75317504100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |