Permis d'aménager n° 06014922T0002 à Chevrières pour un terrain de 1 018 m², 228 Rue Guynemer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 janvier 2023
Dossier PA n° 06014922T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06014922T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2023 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 228 Rue Guynemer.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 018 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014922T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |