Permis d'aménager n° 06014920T0002 à Chevrières pour un terrain de 2 261 m², Ruelle Des Dames
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PA n° 06014920T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Des Dames, le permis d'aménager n° 06014920T0002 a été délivré le 11 mai 2020 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 261 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRIERES (60710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014920T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |