Retour aux autorisations d'Estrées-Saint-Denis

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06022319T0001

Permis d'aménager n° 06022319T0001 à Estrées-Saint-Denis pour un terrain de 11 854 m², La Fosse Gaillard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CITY AMENAGEMENT et autorisée le 16 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022319T0001, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PA n° 06022319T0001

Demandeur

CITY AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06022319T0001 porte sur un projet situé La Fosse Gaillard. Le demandeur déclaré est CITY AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 11 854 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM17. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Estrées-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Surface du terrain

11 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/12/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM12 AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848669453
SIRET: 84866945300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: DURY (80480)

Autres dossiers de CITY AMENAGEMENT

PA n°06014920T0001 Terminé

Rue De Compiegne

14 avr. 2020

PA n°06022319T0002 Autorisé

L Equipee

26 mars 2020

PA n°06049219T0001 Autorisé

Rue Ceslaw Barski Jardin Alfond

28 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06022319T0001
Code commune INSEE	60223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 854 m², situé La Fosse Gaillard à Estrées-Saint-Denis (60190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CITY AMENAGEMENT et autorisée le 16 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022319T0001, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Estrées-Saint-Denis

PA n°06022315C0001 Terminé

Rue Du Calvaire

Estrées-Saint-Denis (60190)

17 sept. 2015

PA n°06022319T0002 Autorisé

L Equipee

Estrées-Saint-Denis (60190)

26 mars 2020 7 562 m² foncier CITY AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Estrées-Saint-Denis

Permis de construire à Estrées-Saint-Denis

127 autorisations

Permis de démolir à Estrées-Saint-Denis

1 autorisation