Permis d'aménager n° 06014923T0002 à Chevrières pour un terrain de 1 230 m², Chaussee Des Vaches
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 06014923T0002
Demandeur
MARCHE AUX HERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06014923T0002 a été délivré le 21 septembre 2023 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chaussee Des Vaches. La demande émane de MARCHE AUX HERBES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHE AUX HERBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819489832
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOYVILLERS (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014923T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |