Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06013917T0001

Permis d'aménager à Chambly pour 14 426 m² de terrain - Angle Rue Pierre De Couber

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE CLORELICE et autorisé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013917T0001, instruit par la commune de Chambly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PA n° 06013917T0001

Demandeur

FINANCIERE CLORELICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06013917T0001, délivré le 12 juillet 2017 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rue Pierre De Couber, Chambly (60230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FINANCIERE CLORELICE. L'opération concerne un terrain de 14 426 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP98, AP309, AP100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

14 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP98 AP309 AP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 426 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE CLORELICE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498583368
SIRET: 49858336800036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BOISSY-L'AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06013917T0001
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 426 m², situé Angle Rue Pierre De Couber, Chambly (60230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE CLORELICE et autorisé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013917T0001, instruit par la commune de Chambly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.