Permis d'aménager n° 06013917T0001 à Chambly pour un terrain de 14 426 m², Angle Rue Pierre De Couber
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 06013917T0001
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06013917T0001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé Angle Rue Pierre De Couber. La demande émane de FINANCIERE CLORELICE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP98, AP309, AP100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498583368
- SIRET
- 49858336800036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOISSY-L'AILLERIE (95650)
Autres dossiers de FINANCIERE CLORELICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |