Permis d'aménager n° 06013918T0005 à Chambly pour un terrain de 753 m², 82 Rue Du Parterre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 06013918T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06013918T0005 porte sur un projet situé 82 Rue Du Parterre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 753 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013918T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |