Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06013918T0003

Permis d'aménager n° 06013918T0003 à Chambly pour un terrain de 102 141 m², Impasse Du Moulin / Chemin Le Mesnil Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLY et autorisé le 27 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013918T0003, déposé en mairie de Chambly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PA n° 06013918T0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Moulin / Chemin Le Mesnil Saint Martin, le permis d'aménager n° 06013918T0003 a été délivré le 27 août 2018 à Chambly (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CHAMBLY.

L'opération concerne un terrain de 102 141 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, G542, G516. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Chambly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

102 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 G542 G516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Saint Martin

Territoires administratifs

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	102 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBLY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001388
SIRET: 21600138800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06013918T0003
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 102 141 m², situé Impasse Du Moulin / Chemin Le Mesnil Saint Martin à Chambly (60230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLY et autorisé le 27 août 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013918T0003, déposé en mairie de Chambly.

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