Permis d'aménager n° 09539419B0001 à Méry-sur-Oise pour un terrain de 6 099 m², Le Fond Des Aulnes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 09539419B0001
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fond Des Aulnes, le permis d'aménager n° 09539419B0001 a été délivré le 7 août 2019 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FINANCIERE CLORELICE.
L'opération concerne un terrain de 6 099 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2655, A2804, A2805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Méry-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498583368
- SIRET
- 49858336800036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Autres dossiers de FINANCIERE CLORELICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09539419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |