Permis d'aménager n° 09557219S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 3 913 m², Rue Des Preaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 09557219S0002
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09557219S0002 porte sur un projet situé Rue Des Preaux. Le projet est porté par FINANCIERE CLORELICE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G516, G518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95540 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498583368
- SIRET
- 49858336800036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTOISE (95300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09557219S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |