Permis d'aménager n° 09537021B0001 à Marines pour un terrain de 3 380 m², Allee Du Ru A Lin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 09537021B0001
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09537021B0001, délivré le 5 août 2021 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Du Ru A Lin. Le demandeur déclaré est FINANCIERE CLORELICE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Marines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498583368
- SIRET
- 49858336800044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Autres dossiers de FINANCIERE CLORELICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09537021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |