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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06000721T0002

Permis d'aménager n° 06000721T0002 à Agnetz pour un terrain de 30 404 m², Les Aires De Ronquerolles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS DOMAINE DE SARRON et autorisée le 25 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000721T0002, déposé en mairie d'Agnetz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 06000721T0002

Demandeur

SAS DOMAINE DE SARRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06000721T0002, délivré le 25 mars 2022 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Aires De Ronquerolles. Le demandeur déclaré est SAS DOMAINE DE SARRON.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 404 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Agnetz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

30 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agnetz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI11 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 404 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE DE SARRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823494174
SIRET: 82349417400019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: VINEUIL ST FIRMIN (60500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06000721T0002
Code commune INSEE	60007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 404 m², situé Les Aires De Ronquerolles à Agnetz (60600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS DOMAINE DE SARRON et autorisée le 25 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000721T0002, déposé en mairie d'Agnetz.

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