Permis d'aménager n° 06000721T0002 à Agnetz pour un terrain de 30 404 m², Les Aires de Ronquerolles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 06000721T0002
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06000721T0002, délivré le 25 mars 2022 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Aires de Ronquerolles. SAS DOMAINE DE SARRON porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 30 404 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 10, AI 11, AI 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Agnetz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 30 404 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DOMAINE DE SARRON, dont l'adresse déclarée est à Vineuil St Firmin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823494174
- SIRET
- 82349417400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VINEUIL ST FIRMIN (60500)
Autres dossiers de SAS DOMAINE DE SARRON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000721T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 10, AI 11, AI 12 à Agnetz (60600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.