Permis d'aménager n° 06000713C0002 à Agnetz pour un terrain de 451 m², 93 Rue De Lessier Ronquerolles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 06000713C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Rue De Lessier Ronquerolles, le permis d'aménager n° 06000713C0002 a été délivré le 12 avril 2013 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 451 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN73, AN223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Agnetz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ronquerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000713C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |