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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06000712C0031

Permis d'aménager n° 06000712C0031 à Agnetz pour un terrain de 9 384 m², 175 Rue De La Croix Verte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DAMALISS et autorisé le 2 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000712C0031, déposé en mairie d'Agnetz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2013

Dossier PA n° 06000712C0031

Demandeur

DAMALISS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 175 Rue De La Croix Verte, le permis d'aménager n° 06000712C0031 a été délivré le 2 mars 2013 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de DAMALISS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 384 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS25, AS17, AS16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Agnetz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2013

Surface du terrain

9 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agnetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS25 AS17 AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 384 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMALISS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752264911
SIRET: 75226491100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AGNETZ (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06000712C0031
Code commune INSEE	60007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 384 m², situé 175 Rue De La Croix Verte à Agnetz (60600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DAMALISS et autorisé le 2 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000712C0031, déposé en mairie d'Agnetz.

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