Permis d'aménager n° 05953523O0001 à Saint-Jans-Cappel pour un terrain de 1 071 m², 84 rue de la Blanchisserie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 05953523O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05953523O0001 porte sur un projet situé 84 rue de la Blanchisserie.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 071 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 550, C 800. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Blanchisserie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Saint-Jans-Cappel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 071 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05953523O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 550, C 800 à Saint-Jans-Cappel (59270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Blanchisserie à Saint-Jans-Cappel (59270)
L’autre dossier recensé rue de la Blanchisserie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.