Permis d'aménager n° 05953523O0002 à Saint-Jans-Cappel pour un terrain de 1 485 m², 919 Rue De La Blanchisserie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 05953523O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05953523O0002 porte sur un projet situé 919 Rue De La Blanchisserie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jans-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05953523O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |