Permis d'aménager n° 05953523O0002 à Saint-Jans-Cappel pour un terrain de 1 485 m², 919 rue de la Blanchisserie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 05953523O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05953523O0002 porte sur un projet situé 919 rue de la Blanchisserie.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 485 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 41, ZB 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Blanchisserie, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Saint-Jans-Cappel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 485 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05953523O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZB 41, ZB 65 à Saint-Jans-Cappel (59270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Blanchisserie à Saint-Jans-Cappel (59270)
L’autre dossier recensé rue de la Blanchisserie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.